Article 8
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010