Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques

En vigueur depuis le 21/01/1995En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/1995Version en vigueur depuis le 21 janvier 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (adresse et qualité) des responsables d'opérations archéologiques, identité de l'inventeur des sites, références cadastrales et localisation des sites.