Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques

En vigueur depuis le 21/01/1995En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/1995Version en vigueur depuis le 21 janvier 1995

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser les sites archéologiques et de gérer les autorisations de fouille.