Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

En vigueur depuis le 08/11/1994En vigueur depuis le 08 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1994Version en vigueur depuis le 08 novembre 1994

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.