Article 1
Il est créé, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Enquête sur "les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires" (E.F.U.) " ; il a pour objectif de permettre au ministère :
- de disposer d'informations sur le système d'enseignement universitaire ;
- de réaliser des analyses sur ce système d'enseignement, selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissement ;
- de disposer de données pour mener à bien des études prospectives.