Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs au service déconcentré et la durée de conservation sont les suivants :

INFORMATIONS

DÉTAIL des informations

ORIGINE de l'information

DESTINATAIRE des informations

DURÉE DE CONSERVATION sur support informatique

Identité.

Nom.

Intéressé

Intéressé

Ecole

Service comptable

Trésorerie générale

Jusqu'à la fin des études.

Prénom.

Intéressé

Intéressé

Ecole

Service comptable

Trésorerie générale

Situation familiale.

Situation particulière.

Intéressé

-

Jusqu'à la fin des études.

Nombre de personnes composant la famille.

Intéressé

-

Formation, diplôme, distinctions.

Ecole.

Intéressé

Intéressé

Ecole

Service comptable

Jusqu'à la fin des études.

Année d'études en cours.

Intéressé

Intéressé

Ecole

Service comptable

Situation économique et financière.

Gains des membres de la famille.

Intéressé

-

Jusqu'à la fin des études.

Revenus fonciers et autres.

Intéressé

-

Allocations familiales.

Intéressé

-

Bourses des frères et soeurs.

Intéressé

-

Impôts.

Intéressé

-

Quotient familial.

Intéressé

-

Mode de règlement.

Service comptable

Service comptable

Trésorerie générale

Numéro de créancier.

Service comptable

Service comptable

Trésorerie générale

Taux de la bourse de l'année antérieure.

Service gestionnaire

-

Correctif de parts de bourse.

Service gestionnaire

-

Motif du rejet.

Service gestionnaire

Intéressé

Taux de la bourse de l'année en cours.

Service gestionnaire

Intéressé

Ecole

Montant de la bourse.

Service gestionnaire

Intéressé

Ecole

Service comptable

Trésorerie générale