Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la gestion automatisée de la liste des responsables des projets « 1 000 défis pour ma planète »

En vigueur depuis le 21/12/1994En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/12/1994Version en vigueur depuis le 21 décembre 1994

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'agence Market Place, 2 bis, avenue Desfeux, 92100 Boulogne-Billancourt.