Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la gestion automatisée de la liste des responsables des projets « 1 000 défis pour ma planète »

En vigueur depuis le 21/12/1994En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/1994Version en vigueur depuis le 21 décembre 1994

Les informations nominatives enregistrées sont les nom, prénom, adresse, qualité ou fonctions des responsables des projets.