Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/1994Version en vigueur depuis le 09 décembre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, nationalité, sexe, adresse) ;

- aux diplômes et aux établissements scolaires fréquentés ;

- au concours (centre d'examen, options, résultats aux épreuves, admissibilité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.