Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1994Version en vigueur depuis le 09 décembre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " concours ESM " mis en oeuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.