Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.

En vigueur depuis le 24/02/2007En vigueur depuis le 24 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/02/2007Version en vigueur depuis le 24 février 2007

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.