Décret n°86-1016 du 3 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne le pétillant de raisin

En vigueur depuis le 09/09/1986En vigueur depuis le 09 septembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1986Version en vigueur depuis le 09 septembre 1986

La dénomination "pétillant de raisin" est réservée au produit liquide élaboré exclusivement à partir de raisins frais ou de moûts de raisin.

Ce produit doit présenter un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et non supérieur à 3 p. 100 et renfermer de l'anhydride carbonique provenant, comme l'alcool, de la seule fermentation des produits mis en oeuvre pour son obtention.