Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus

En vigueur depuis le 16/07/1968En vigueur depuis le 16 juillet 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/07/1968Version en vigueur depuis le 16 juillet 1968

Il est créé dans la région parisienne un marché d'intérêt national implanté sur le territoire des communes de Rungis et Chevilly-Larue. Sa dénomination est Marché d'intérêt national de Paris - Rungis.