Décret n°65-414 du 1 juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 4 () JORF 16 novembre 2004

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

1° (abrogé)

2° (abrogé)

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

6° (abrogé)