Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques.

En vigueur depuis le 26/11/2004En vigueur depuis le 26 novembre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/11/2004Version en vigueur depuis le 26 novembre 2004

A la date d'entrée en vigueur du présent décret et sous réserve qu'ils occupent à cette date une fonction relevant de l'article 1er, les ministres conseillers pour les affaires économiques et commerciales de 1re et 2e catégorie sont maintenus en détachement pour une durée correspondant à la période restant à courir au titre de leur détachement en vigueur et reclassés à l'échelon de l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques correspondant à l'indice qu'ils détiennent dans leur emploi d'origine.