Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques.

En vigueur depuis le 26/11/2004En vigueur depuis le 26 novembre 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/11/2004Version en vigueur depuis le 26 novembre 2004

L'agent occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.