Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°2006-1829 du 23 décembre 2006 - art. 3 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est également convoqué à la demande du ministre chargé de la communication.

Il est également convoqué sur demande du tiers au moins des membres du conseil d'administration portant sur un ordre du jour déterminé, s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.

Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.