Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.

En vigueur depuis le 13/06/2004En vigueur depuis le 13 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/06/2004Version en vigueur depuis le 13 juin 2004

Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.

Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.