Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins

En vigueur depuis le 07/01/1961En vigueur depuis le 07 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1961Version en vigueur depuis le 07 janvier 1961

Sont considérées comme animaux marins, au sens de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958, toutes les espèces de poissons, crustacés et autres animaux qui vivent constamment, ou seulement pendant certaines périodes, dans une eau salée.