Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 portant classement d'intérêt national du marché de Paris - La Villette

En vigueur depuis le 07/01/1959En vigueur depuis le 07 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1959

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1959Version en vigueur depuis le 07 janvier 1959

Le marché de gros de Paris - La Villette est classé marché d'intérêt national.