Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

En vigueur depuis le 15/06/2002En vigueur depuis le 15 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2002

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/06/2002Version en vigueur depuis le 15 juin 2002

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.