Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

En vigueur depuis le 15/06/2002En vigueur depuis le 15 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/06/2002Version en vigueur depuis le 15 juin 2002

L'article 6 du même décret est abrogé.