Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 13 à 17)
Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud (Article 11-1)
Article 17
Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.