Article 12

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2023

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Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 13 à 17)
Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud (Article 11-1)
- Article 11-1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 13 (Ab)
Modifie Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 21 (Ab)

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