Article 16
Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002
Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.
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