Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 04/05/2002En vigueur depuis le 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/05/2002Version en vigueur depuis le 04 mai 2002

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

- les recettes issues des ventes des produits et services liés à son activité ;

- le produit des revenus financiers ;

- les produits des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;

- le produit de la gestion des biens de son patrimoine ;

- le produit de la revente des biens meubles et immeubles ;

- la rémunération pour prestation de service résultant de la passation de contrats ou conventions avec des organismes tiers ;

- les dons et legs qui lui sont faits.