Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

En vigueur depuis le 19/01/2002En vigueur depuis le 19 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

La remise de l'insigne du Mérite maritime est faite par un membre de l'ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

Un arrêté du ministre chargé de la mer, pris après avis du conseil de l'ordre, peut toutefois fixer la liste des personnalités qui sont également habilitées, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à procéder à la remise des insignes de l'ordre.