Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

En vigueur depuis le 19/01/2002En vigueur depuis le 19 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.