Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2001