Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique

En vigueur depuis le 15/11/2001En vigueur depuis le 15 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2001

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Article 4

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Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de la mission pour l'économie numérique.