Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique

En vigueur depuis le 15/11/2001En vigueur depuis le 15 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/11/2001Version en vigueur depuis le 15 novembre 2001

Le président de la mission pour l'économie numérique est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il définit les orientations des travaux de la mission et les dirige.

Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.