Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.