Décret n°2001-808 du 3 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 08/09/2001En vigueur depuis le 08 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2001Version en vigueur depuis le 08 septembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.