Décret n°2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).