Décret n°2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.