Décret n°2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.