Décret n°2001-465 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Le décret n° 71-630 du 28 juillet 1971 créant un centre régional d'éducation populaire de l'académie de Paris ainsi que les alinéas 18 et 19 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.