Décret n°2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

En vigueur depuis le 21/04/2001En vigueur depuis le 21 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/04/2001Version en vigueur depuis le 21 avril 2001

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.