Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

En vigueur depuis le 18/04/2002En vigueur depuis le 18 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 18/04/2002Version en vigueur depuis le 18 avril 2002

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.