Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

En vigueur depuis le 18/04/2002En vigueur depuis le 18 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2002

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/04/2002Version en vigueur depuis le 18 avril 2002

Les articles 12 et 13 du décret du 30 décembre 1994 susvisé sont supprimés.