Décret n°2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur depuis le 21/02/2001En vigueur depuis le 21 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/02/2001Version en vigueur depuis le 21 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.