Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

En vigueur depuis le 10/01/2001En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2001

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/01/2001Version en vigueur depuis le 10 janvier 2001

Le décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.