Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

En vigueur depuis le 10/01/2001En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/01/2001Version en vigueur depuis le 10 janvier 2001

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er et celles des articles 2, 3, 4 et 8 et du premier alinéa de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.