Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

En vigueur depuis le 10/01/2001En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/01/2001Version en vigueur depuis le 10 janvier 2001

Par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service, qui aura lieu avant le 31 décembre 2001, est institué un conseil d'administration provisoire, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture et composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement ;

2° Quatre personnalités extérieures à l'établissement ;

3° Sept enseignants ;

4° Quatre étudiants ;

5° Deux membres du personnel administratif, technique et de service.

Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées aux 2° et 3°, est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.