Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette

En vigueur depuis le 22/12/2000En vigueur depuis le 22 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2000Version en vigueur depuis le 22 décembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.