Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

En vigueur depuis le 03/12/2000En vigueur depuis le 03 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2000Version en vigueur depuis le 03 décembre 2000

Le président de la mission est assisté d'un groupe de travail comprenant des représentants des départements ministériels et des personnalités qualifiées. Les membres de ce groupe de travail sont nommés par arrêté du Premier ministre.