Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

En vigueur depuis le 09/11/2000En vigueur depuis le 09 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 09/11/2000Version en vigueur depuis le 09 novembre 2000

Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.