Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

En vigueur depuis le 09/11/2000En vigueur depuis le 09 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/2000Version en vigueur depuis le 09 novembre 2000

Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois l'an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre ou par un représentant désigné par celui-ci.