Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

En vigueur depuis le 09/11/2000En vigueur depuis le 09 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2000Version en vigueur depuis le 09 novembre 2000

Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.