Décret n°2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

En vigueur depuis le 29/06/2000En vigueur depuis le 29 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/06/2000Version en vigueur depuis le 29 juin 2000

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.